Formation BPJEPS Spécialité "Educateur Sportif" Mention "Activités Equestres"
Version 0 du 12/06/2024
Code RNCP : 28573 Format Code : 15479
BPJEPS Spécialité "éducateur sportif" mention "activités équestres"
Nom du certificateur : MINISTÈRE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Date d’enregistrement de la
certification :
01/01/2025
Cadre réglementaire du diplôme préparé : https://www.sports.gouv.fr/media/1861/download
PRESENTATION
Les Collets Rouges sont heureux d'annoncer le retour de la formation BPJEPS destinée à former les élèves au diplôme de Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport.
La personne titulaire du BPJEPS Activités Equestres est une/un monitrice/moniteur d'équitation. Elle/Il réalise de manière autonome des prestations dans les champs éducatifs, sportifs et de loisirs en utilisant des équidés.
D'une manière générale, la/le monitrice/moniteur d'équitation :
· Conduit un projet d'animation équestres, d'initiation poney ou cheval, d'approfondissement dans les activités équestres, de découverte du rapport homme/cheval et de sensibilisation au développement durable et à la citoyenneté
· Garantit au pratiquant des conditions optimales de sécurité dans les pratiques équestres
· Accueille les publics, anime une structure et contribue à la promotion des activités
· Participe au travail, à l’entretien et au bien-être des équidés utilisés
· Participe à l'entretien du matériel et à la maintenance des installations
· Participe à l'organisation et à la gestion des activités
Dates
La formation en alternance se déroule du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
Voici les dates proposées pour les tests d’entrée à la formation BPJEPS :
- Session 1 : Vendredi 7 juin 2024 (CEP3)
- Session 2 : Vendredi 5 juillet 2024 (TEP Jeunesse et Sports)
- Session 3 : Vendredi 6 septembre 2024 (CEP3)
Ces sessions comprennent 4 épreuves : dressage, obstacle, cross et longe, ainsi qu'une épreuve de soins supplémentaire pour le CEP3.
LIEU DE FORMATION
Centre Équestre Les Collets Rouges
Route de Valbacol,
13127 Vitrolles
MODALITES ET DELAIS D’ACCES
- Si nécessaire, avoir passé l’entretien de sélection avec un avis favorable ; d’une durée de 20 minutes, il consiste en une présentation par le candidat suivie d’un entretien avec les examinateurs (le responsable pédagogique et un formateur technique), durant lequel il commente son CV pour exposer son projet professionnel
- Si nécessaire, avoir passé l’écrit de sélection avec un avis favorable, permettant d’appréhender les connaissances du milieu équestre du candidat.
Délais d’accès entre la demande et le démarrage de la prestation : 30 jours
TYPE DE PARCOURS
Volume horaire global 1624 heures de formation comprenant :
777 heures en centre de formation
847 heures en entreprise
Profil des participants
- Tout public à partir de 18 ans
- Niveau Bac
Prérequis
- Avoir 18 ans révolus à la date d’entrée en formation, posséder le niveau BAC ainsi que les autorisations administratives et juridiques pour rentrer en formation professionnelle continue
- Avoir un niveau requis G7 et la possibilité de justifier de participations en concours (CSO, Dressage, CCE)
- Pouvoir justifier d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’enseignement des activités équestres datant de moins de 3 mois et fournir une attestation de formation aux premiers secours (AFPS/PSC 1)
- Avoir validé les exigences préalables à l’entrée en formation déclinées dans l’arrêté du 31/10/2016 (Tests d’exigences préalables : TEP). Nous vous conseillons vivement de prendre connaissance du contenu des exigences préalables via le lien suivant en Annexe 4 : https://www.sports.gouv.fr/media/1861/download
- Avoir remis son dossier d’inscription complet
- Si nécessaire, justifier des équivalences et dispenses en se reportant aux annexes 6A-6B-6C-6D du livret pédagogique de la Jeunesse, de l’éducation populaire et du sport BPJEPS Spécialité “éducatif sportif” mention “activités équestres”.
Prix de la formation
· Cout initial de formation : 8560 € TTC (comprenant une option) - Possibilité de suivre plusieurs options en parallèle (coût supplémentaire : nous contacter)
· Contrat d’apprentissage (Principe de gratuité : Article L.6211-1 et Article L.6221-2 du Code du Travail)
· Possibilité de reste à charge pour l’entreprise
· Possibilité de Stage de préparation aux tests d’entrée : 80 € / jour (le stage se fait en 3 jours)
OBJECTIFS de la formation
objectif general
Certification au BP JEPS Spécialité « éducateur sportif » Mention « activités équestres »
OBJECTIFS
· Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure
· Mettre en œuvre un projet d’animation s’inscrivant dans le projet de la structure
· Conduire une séance, un cycle d’animation ou d’apprentissage dans le champ des activités équestres
· Mobiliser les techniques de la mention des activités équestres pour mettre en œuvre une séance ou cycle d’apprentissage dans l’option A (initiation poney / cheval) ou l’option B (approfondissement / technique)
Contenu de la formation (RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION)
UC 1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure
Communiquer dans les situations de la vie professionnelle
· Adapter sa communication aux différents publics
· Produire des écrits professionnels
· Promouvoir les projets et actions de la structure
Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté
· Repérer les attentes et les besoins des différents publics
· Choisir les démarches adaptées en fonction des publics
· Garantir l’intégrité physique et morale des publics
Contribuer au fonctionnement d’une structure
· Se situer dans la structure
· Situer la structure dans les différents types d’environnement
· Participer à la vie de la structure
UC 2 : Mettre en œuvre un projet d’animation s’inscrivant dans le projet de la structure
Concevoir un projet d’animation
· Situer son projet d’animation dans son environnement, en fonction du projet de la structure, de ses ressources et du public accueilli
· Définir les objectifs et les modalités d’évaluation
· Identifier les moyens nécessaires à la réalisation du projet
Conduire un projet d’animation
· Planifier les étapes de réalisation
· Animer une équipe dans le cadre du projet
· Procéder aux régulations nécessaires
Evaluer un projet d’animation
· Utiliser les outils d’évaluation adaptés
· Produire un bilan
· Identifier des perspectives d'évolution
UC 3 : Conduire une séance, un cycle d’animation ou d’apprentissage dans le champ des activités équestres
Concevoir la séance, le cycle d’animation ou d’apprentissage
· Prendre en compte les caractéristiques du public, de la cavalerie, les moyens matériels et l’environnement dans la préparation de la séance ou du cycle
· Mobiliser les connaissances, les techniques et les règles des activités équestres pour fixer les objectifs de la séance ou du cycle et la progression permettant de les atteindre
· Définir les mises en situations, les consignes, les observables, dans le respect des règles de sécurité, de déontologie et du bien-être animal
Conduire la séance, le cycle d’animation ou d’apprentissage
· Mettre en œuvre la progression définie
· Utiliser une démarche pédagogique et une communication adaptées, dans le respect des règles de sécurité, de déontologie et du bien-être animal
· Adapter son action pédagogique
Mettre en œuvre la progression définie
· Construire et utiliser des outils et des modalités d’évaluation de la séance ou du cycle adaptés
· Evaluer la progression des pratiquants
· Evaluer son action
UC 4 : Mobiliser les techniques de la mention des activités équestres pour mettre en œuvre une séance ou cycle d’apprentissage dans l’option (A Initiation Poney / Cheval) ou L’Option B (Approfondissement technique)
OPTION A : INITIATION PONEY / CHEVAL
Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de l’option
· Démontrer une expertise technique dans le champ de l'option
· Mobiliser les techniques pour conduire une séance ou un cycle d’initiation poney cheval
· Evaluer son action pour développer son niveau d’expertise technique
Maîtriser et faire appliquer les règlements de l'option
· Maîtriser, et faire appliquer les règles techniques, déontologiques et les usages dans le champ de l’option
· Maîtriser et faire appliquer le cadre de la pratique dans le champ de l’option
· Sensibiliser et éduquer aux bonnes pratiques et aux conduites à risque
Garantir des conditions de pratique en sécurité dans l’option
· Utiliser le matériel et la cavalerie adaptés au public et conforme aux règles de sécurité
· Aménager l’espace de pratique ou d’évolution
· Veiller à la conformité et à l’état du matériel et de l’espace de pratique ou d’évolution
OPTION B : APPROFONDISSEMENT TECHNIQUE
Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de l’option
· Démontrer une expertise technique dans le champ de l'option
· Mobiliser les techniques pour conduire une séance ou un cycle d’approfondissement technique
· Evaluer son action pour développer son niveau d’expertise technique
Maîtriser et faire appliquer les règlements de l'option
· Maîtriser, et faire appliquer les règles techniques, déontologiques et les usages dans le champ de l’option
· Maîtriser et faire appliquer le cadre de la pratique compétitive dans le champ de l’option
· Sensibiliser et éduquer aux bonnes pratiques et aux conduites à risque
Garantir des conditions de pratique en sécurité
· Utiliser le matériel et la cavalerie adaptés au public et conforme aux règles de sécurité
· Aménager l’espace de pratique ou d’évolution
· Veiller à la conformité et à l’état du matériel et de l’espace de pratique ou d’évolution
Modalités pratiques, FORMATEURS, CONTACTS et Inscriptions
- Fiche d’inscription à récupérer sur place ou par téléphone
Formation dispensée par des instructeurs niveau BEES 2, DESJEPS
HENRI-TIMOTHEE JOUVE :
Responsable d’établissement / Formateur
Contact : 06 61 73 29 93 / Mail : lescolletsrougesvitrolles@gmail.com
ANGELIQUE RENAUD :
Formatrice / Tutrice de stage
Contact : 06 26 83 78 02
CHRISTEL ROYNETTE :
Responsable administratif / Formatrice / Tutrice de stage
Contact renseignements et inscriptions : 06 61 66 81 14
Mail : formationlescolletsrouges@gmail.com
METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
Modalités d'évaluation :
· Avant l’entrée en formation : Avoir validé les exigences préalables à l’entrée en formation déclinées dans l’arrêté du 31/10/2016 (Tests d’exigences préalables : TEP)
· *Si nécessaire, avoir passé l’entretien de sélection avec un avis favorable
· *Si nécessaire, avoir passé l’écrit de sélection avec un avis favorable
· A l’entrée en formation, du 1er au 4 octobre 2024 : positionnement du stagiaire permettant d’appréhender les connaissances acquises, l’expérience dans le secteur équestre, les transferts de compétences envisageables, le niveau technique au regard des UC3 et 4 et le choix de l’option. Ce dernier nous permettra d’individualiser chaque parcours de formation. Les évaluations se décomposent comme suit : questionnaire, Quiz culture équestre, expression orale/écrite, animation de séance, pratique équestre, entretien individuel.
· Pendant la formation : (contrôle continue de la théorie et de la pratique) mises en situations, examens blancs
Méthodes pédagogiques : pédagogie active et participative alliant cours théoriques, pratique des activités équestres et mise en situation pédagogique.
· A la fin de la
formation : les épreuves de
certification s'articulent autour de mises en situations pratiques et pédagogiques, de soutenances de dossiers et d’entretiens, d’études de cas, de démonstrations techniques. Voir les détails
via le lien suivant en Annexe III - Epreuves certificatives des unités capitalisables : https://www.sports.gouv.fr/media/1861/download
- En cas échec d'un ou plusieurs UC, les UC réussis sont acquis pour 5 ans. La présentation des UC non acquises est soumise à la réinscription du candidat au module de formation correspondant.
- En cas de non présentation à certains UC, ils peuvent être validées ultérieurement et individuellement
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPES
Prise en compte des situations de handicap et des besoins en compensation (pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…), dans la mesure où les exigences liées à l'apprentissage et à l'exercice de la profession d'éducateur sportif ne sont pas incompatibles avec le niveau de handicap du candidat.
Contact Référent Handicap : Contact : 06 61 66 81 14
PARCOURS INDIVIDUALISE
Le positionnement individuel proposé permet d'établir, au vu des compétences déjà acquises et reconnues comme au moins équivalentes aux compétences attendues, un parcours individualisé de formation et donc éventuellement proposer au candidat un allègement partiel ou total de certaines UC, sans toutefois dispenser de la certification.
La fiche programme est donc personnalisée au moment de la contractualisation.
Les dispenses et équivalences sont également à prendre en considération dans l’établissement du parcours individualisé.
Les installations comprennent notamment :
- 5 carrières (dressage, obstacle et poney)
- 14 chevaux de clubs et 16 poneys
- 70 hectares d’extérieur dont le parcours de cross
- Un camion de 10 places pour les sorties en compétition et un van
- Un club house
De plus, nous proposons de nouvelles installations depuis cette année : une nouvelle aire de préparation couverte et abritée, ainsi qu’une nouvelle sellerie.
Des travaux à venir proposeront une nouvelle aire, ainsi que des boxes en dur.
DEBOUCHES
- Éducateur(trice) sportif(ve) en activités équestres
- Éducateur(trice) sportif(ve) dans une collectivité
- Éducateur(trice) sportif(ve) en auto-entreprise…
Le moniteur équestre est salarié, travailleur indépendant ou responsable de structure.
SECTEUR D’ACTIVITE
· Collectivité territoriale
· Association sportive
· Association de jeunesse et d’éducation populaire
· Organisme de vacances
· Structure d’animation périscolaire
· Milieu scolaire et universitaire
· École municipale des sports
· Comité d’entreprise
· Structure privée de loisirs
· Accueil collectif de mineurs
· Centres de prévention
POURSUITE DE PARCOURS
Parcours ETUDES EQUESTRES : (pour accéder au site,
sélectionnez le texte et clic droit "ouvrir le lien")
https://www.equiressources.fr/img/parcours.pdf
Il permet également de se préparer au concours d'Éducateur Territorial des APS (catégorie B) de la fonction publique territoriale.
LIENS
UTILES
| Cadre réglementaire du diplôme préparé | https://www.sports.gouv.fr/media/1861/download |
| Certification | https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/28573/ |
| FFE | |
| Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques | |
| Tableau des dispenses et équivalences | |
| Tests d’exigences préalables : TEP | |
| INSER JEUNES |
https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/etablissement?id_uai=0611294A |
INDICATEURS DE
RÉSULTATS
Article L6111-8
1° Le taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels ;
2° Le taux de poursuite d'études ;
3° Le taux d'interruption en cours de formation ;
4° Le taux d'insertion professionnelle des sortants de l'établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;
5° La valeur ajoutée de l'établissement.
Pour chaque centre de formation d'apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d'apprentissage conclus.
Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et
de l'éducation nationale.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SPECIFIQUES CFA LES COLLETS ROUGES (Applicables au 15/09/2024)
Il est convenu de désigner dans les articles des présentes Conditions Générales Spécifiques – CFA par :
Apprenti(e) : Toute personne qui participe à une formation par alternance avec le CFA
Formation par alternance : Formation s’effectuant sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
OPCO : Opérateurs de Compétences chargés de financer la formation des apprenti(e)s, stagiaires, demandeurs d’emploi, jeunes et salariés
Objet
LE CENTRE EQUESTRE LES COLLETS ROUGES, SARL au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 450 187 034, dont le siège social se situe Route de Valbacol, quartier Les Collets Rouges 13127 Vitrolles, représentée par Monsieur Henri-Timothée JOUVE en sa qualité de Dirigeant, est un organisme de formation enregistré : sous le numéro de déclaration d’activité 93132174513 auprès du préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’habilitation 24013HABBP40004 BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’éducation Populaire et du Sport), Spécialité Educateur Sportif mention Activités Equestres, délivrée par la DRAJES (Délégation régionale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports), dépendant du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
L’organisme de formation Les Collets Rouges met en place des actions de formation par apprentissage à travers son Centre de Formation d’Apprentis (« CFA ») dont le numéro UAI est le suivant : 0133553D
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute formation (ci-après « Formation ») mise à disposition par le CFA dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Ainsi, toute commande de prestation auprès du CFA est soumise aux présentes CGV.
Ces CGV s’adressent à l’organisme finançant le contrat d’apprentissage.
Engagement contractuel
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux actions de formation proposées par le CFA.
Le programme de formation précise les objectifs, les contenus, les méthodes et modalités pédagogiques, les dates et lieux de réalisation, le responsable de l’action de formation, le public visé, le domaine d’action, le rythme, les éventuels prérequis nécessaires à l’entrée en stage et les modalités de sanction de l’action.
Le CFA fait parvenir un contrat d’apprentissage qui est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti (et son représentant légal si l’apprenti est mineur) et un employeur conformément à l’article L.6221-1 du Code du travail.
Le contrat d’apprentissage est obligatoirement conclu par écrit et signé par les parties que sont l’entreprise, l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur) et il est obligatoirement visé par le CFA.
Par ailleurs, la prise en charge financière par l’opérateur de compétences (OPCO) nécessite l’envoi de différents documents tout au long de la durée d’exécution du contrat d’apprentissage.
Ainsi, les versements du financement par l’opérateur de compétences (OPCO) se fait sur la base d’avances et selon une convention de formation qui est signée entre le CFA et l’entreprise.
Enfin, une convention tripartite d’aménagement de durée (réduction ou allongement) pourra, le cas échéant, être renseignée et signée par les parties que sont l’employeur, le CFA et l’apprenti (et son représentant légal si l’apprenti est mineur).
L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées.
Chacune reçoit un exemplaire du document original.
Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours de l’exécution des prestations donnent lieu à la signature d’un avenant à l’acte d’engagement contractuel.
Sanction de la formation
L’employeur veille à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat (article L.6223-4 du Code du travail).
C’est notamment à ce titre que l’employeur s’engage à libérer l’apprenti de toute présence en entreprise pour suivre les enseignements théoriques dispensés obligatoirement par le CFA.
Les diplômes ne pourront être transmis qu’après l’accomplissement de la formation, la réussite du bénéficiaire à l’examen.
En tout état de cause, le CFA n’est tenu qu’à une obligation de moyens et pas de résultat.
Coût de la formation
BPJEPS (option A ou B) : 8 560 €
Les prix des prestations de formation sont indiqués en euros.
Le CFA n’est pas assujetti à la TVA.
Les niveaux de prise en charge correspondent à un montant annuel de prise en charge pour chaque diplôme ou certification, quel que soit le nombre d’heure de formation réalisé, au prorata temporis de la durée réelle du contrat d’apprentissage.
La prise en charge financière assurée par l’opérateur de compétences (OPCO), hors frais annexes et majorations éventuelles, ne peut être supérieure au prix de la prestation prévu dans la convention de formation signée et facturé par le CFA.
En sus du niveau de prise en charge, les opérateurs de compétences (OPCO) prennent également en charge les frais annexes à la formation constitués par les dépenses d’hébergement, de restauration, d’équipement pédagogique et de mobilité européenne et internationale, selon le cas.
Ces frais annexes sont pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) s’ils sont financés par le centre de formation, que celui-ci propose ces prestations directement ou finance des prestations réalisées à l’extérieur.
Le prix de chaque prestation de services intègre les frais liés à la réalisation de ladite prestation, tels que mentionnés dans la proposition faite par le CFA.
Tout engagement de frais supplémentaires sera soumis à l’accord préalable et écrit des parties, et facturé en sus.
Facturation et délai de paiement
La facturation est établie selon un échéancier fixé dans l’engagement contractuel.
Le CFA se réserve le droit d’appliquer l’article D.441-5 du Code de commerce qui prévoit que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au paragraphe II de l’article L. 441-10 est fixé à 40 euros.
Ce montant pourra être facturé par le CFA à tout professionnel en situation de retard de paiement.
Conséquences de la non réalisation de la prestation par le CFA
En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, le CFA rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait, en application des dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail.
Cas de rupture du contrat d’apprentissage
En cas de rupture du contrat par l’employeur ou l’apprenti, l’employeur ou l’apprenti doit prévenir sans tarder l’OPCO et le CFA.
Il est prévu qu’en cas de rupture anticipée du contrat, un paiement soit réalisé au prorata temporis de la durée du contrat d’apprentissage avec application de la règle du mois glissant.
Dans le cas d’une rupture en cours de contrat et si l’apprenti continue le cycle de formation au sein du CFA (pour une durée maximum de 6 mois), l’opérateur de compétences (OPCO) financeur du contrat initial maintient le versement du niveau de prise en charge.
Les versements sont maintenus jusqu’à la signature d’un nouveau contrat d’apprentissage, et au maximum, jusqu’à la date de la dernière épreuve nécessaire à l’obtention du diplôme ou jusqu’à expiration du délai de 6 mois.
Protection des données personnelles
L’entreprise est informée que les informations à caractère personnel qui sont communiquées au CFA en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du CFA pour les besoins desdites commandes.
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat (article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données).
En application de l’article L.6353-9 du Code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier l’aptitude du candidat à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.
Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. Les destinataires de ces données sont le CFA et l’administration de son établissement ainsi que les instances académiques.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement.
Enfin vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En particulier, le CFA conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis de l’apprenti, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation, à l’analyse du bilan de la formation et aux contrôles auxquels le CFA peut être soumis.
Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une pièce d’identité par courrier à CFA LES COLLETS ROUGES, Route de Valbacol, Quartier Les Collets Rouges, 13127 Vitrolles.
Merci d’adresser votre demande à notre responsable des données personnelles : formationlescolletsrouges@gmail.com
Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation incluant les droits de représentation, de reproduction et d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification des supports de formation restent sauf clause contraire, la propriété exclusive du CFA et ne sont pas cédés à l’apprenti.
Toute reproduction, modification, ou divulgation à des tiers de toute ou partie de ces formations ou documents sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit du CFA.
Demandes et réclamations
Toute réclamation peut être adressée au CFA LES COLLETS ROUGES par voie postale, en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : CFA LES COLLETS ROUGES, Route de Valbacol, Quartier Les Collets Rouges, 13127 Vitrolles.
Médiation
En cas de difficulté avec votre employeur, vous pouvez contacter le médiateur de l’apprentissage désigné par la chambre consulaire dont il dépend : Chambre de commerce et d'industrie pour les entreprises commerciales ou industrielles, Chambre des métiers et de l'artisanat pour les entreprises artisanales, Chambre d'agriculture, pour les entreprises agricoles. Ce médiateur a pour mission d’intervenir pour essayer de résoudre les conflits entre l’employeur et vous.
Comment le saisir ?
Contactez directement le médiateur de l’apprentissage des Chambres d’Agriculture PACA : LEROUX Valérie
mediation@paca.chambagri.fr
Que faire si aucun accord n’a été trouvé ?
Si l'intervention du médiateur ne permet pas d'obtenir un accord entre l’apprenti et son employeur, il est possible de saisir le conseil des prud'hommes.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent que le Tribunal Judiciaire sera compétent (la liste des Tribunaux Judiciaires est disponible sur le site https://lannuaire.service-public.fr/).
Le règlement intérieur du Centre de formation des Collets Rouges (CFCR), sera transmis, expliqué à l’apprenant en début de session et rappelé aussi souvent que nécessaire.
Ce règlement, qui se veut exhaustif, détaillé mais abordable, compréhensible et applicable, définit également les droits et les devoirs de l’apprenant, et notamment ses droits en termes de représentation, soit en tant que délégué, soit en tant que représentant des stagiaires au conseil de centre, instance de discussion et d’orientation du CFCR qui se réunira tous les trimestres.
Signature, lu et approuvé